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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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66 décisions trouvées (page 2 de 7)

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Fontaine c. Rivard

2012-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50903479
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • temps de travail heures travaillées

Dubois c. Blackburn

2012-09-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50909239
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

Jodoin c. Noel

2012-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50910328
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

Guindon c. Singh

2012-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50912262
Indexation

Situation

  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Leblanc c. Fiore

2012-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50926799
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Terpac Plastics international inc. c. Location d'autos Vinci inc.

2013-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50928729
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • construction agrandissement
  • installation
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • rétribution prix
  • service conseil

Héroux & Associés, s.e.n.c.r.l. c. Bouchard

2013-02-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50935748
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • usage pratique antérieure