Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

140 décisions trouvées (page 6 de 14)

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • méthode de calcul
  • préposé au service à la clientèle

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Situation

  • agressivité
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé aux bénéficiaires
  • représentation
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • concierge
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire
  • durée
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion
  • invalidité
  • municipalité

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • décision patronale licenciement
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Bastami et Ailes de la mode inc.

2013-02-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938860
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • parent

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure entorse
  • compétence
  • décision patronale licenciement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier auxiliaire

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entente
  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • transfert transfert d'employé