Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

280 décisions trouvées (page 1 de 28)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Situation

  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

Beaulne c. Alliance de la fonction publique du Canada

2011-02-18 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50726249
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • maladie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Exilus et Syndicat de l'enseignement secondaire des Basses-Laurentides

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728521
Indexation

Situation

  • commission scolaire
  • décision patronale licenciement
  • durée
  • enseignant
  • représentation
  • sanction avertissement
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • endettement
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs