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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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5 décisions trouvées

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Situation

  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • endettement
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien
  • temps de travail horaire

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • délégué syndical
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs