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27 décisions trouvées (page 2 de 3)

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Situation

  • agressivité
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé aux bénéficiaires
  • représentation
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Situation

  • absence
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • clause clause d'ancienneté
  • décision patronale affectation
  • entreprise forestière
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Marceau et Syndicat des tuteurs et des tutrices de la Télé-Université — CSN

2013-12-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51026739
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • enquête
  • établissement d'enseignement université
  • liste
  • syndicat de travailleurs

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • fausse déclaration
  • frais frais de déplacement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • sous-traitance
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Froment et Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP

2014-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51122160
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision judiciaire acquittement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document opinion juridique
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • retour au travail
  • retraite
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Drouin et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie Est-CSN

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143065
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • sentence arbitrale
  • syndicat de travailleurs
  • taux d'intérêt