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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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42 décisions trouvées (page 1 de 5)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Situation

  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document courriel
  • endettement
  • enregistrement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • maladie
  • représentant des ventes

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

Situation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • employé employé occasionnel
  • pêcheur
  • temps de travail

Parent c. 9231-1893 Québec inc.

2011-10-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50798509
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • décision patronale congédiement
  • serveur

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Situation

  • agressivité
  • avis
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire
  • enquête
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires

Calixte et Laboratoires de friction Fasa inc.

2012-02-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833273
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • sanction suspension

CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd. c. Snow

2012-09-20 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50896842
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • endettement
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Bellakhdar c. 411 Local Search Corp.

2012-09-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50898283
Indexation

Situation

  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • femme enceinte
  • objectif de vente
  • représentant des ventes