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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • durée
  • enseignant
  • maladie
  • renouvellement

Québec (Ville de) c. Commission des relations du travail

2011-11-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50882947
Indexation

Situation

  • accès
  • décision patronale abolition de poste
  • document opinion juridique
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • restructuration
  • secret professionnel
  • syndicat de travailleurs

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Postes Canada

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-Saint-Jean (CSN) c. Côté (Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-St-Jean (CSN) |s et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement du Saguenay—Lac-St-Jean — CRDITED (Patricia Tremblay))

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51009367
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'exclusion
  • décision patronale congédiement
  • mécanicien

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication