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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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43 décisions trouvées (page 1 de 5)

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

Beaulne c. Alliance de la fonction publique du Canada

2011-02-18 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50726249
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • maladie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Service d'entretien Distinction inc. c. Lefebvre (Union des employées et employés de service, section locale 800 (FTQ) et Service d'entretien Distinction inc. (Virginia Pavez Cornejo))

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50734079
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de terme
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle vol
  • préposé à l'entretien

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de pont
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • hospitalisation
  • préposé aux bénéficiaires

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • durée
  • enseignant
  • maladie
  • renouvellement

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Munaca c. Hamelin

2011-07-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50769954
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale abolition de poste
  • établissement d'enseignement université
  • préposé au service à la clientèle
  • représailles

McBride c. Canada

2011-08-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50782809
Indexation

Situation

  • accès
  • décision patronale licenciement
  • document dossier
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • maladie maladie mentale
  • militaire

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • confiance
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • opérateur