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42 décisions trouvées (page 2 de 5)

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • délai
  • institution financière coopérative financière
  • transmission affichage

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • programme programme d'intéressement
  • représentant des ventes
  • rétribution rémunération prime

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • institution financière banque
  • restructuration

Cassidian Communications Corp. c. Aubin

2012-06-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50872615
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • confidentialité
  • décision patronale abolition de poste
  • démission
  • étendue du marché
  • informaticien

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale
  • disponibilité
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • temps de travail heures supplémentaires

CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd. c. Snow

2012-09-20 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50896842
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • endettement
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Tremblay c. SNF inc.

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Laval — AZ-50925204
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant vice-président
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime
  • vente

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure