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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • infraction criminelle vol
  • matériau
  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 137 et 250 et Papiers White Birch, division Stadacona, s.e.c.

2013-11-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51041254
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • dénonciation
  • enquête
  • entreprise forestière
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale dépression
  • opérateur
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Voti inc. c. Commission des relations du travail

2015-02-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51157745
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • insubordination

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque