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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de pont
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

Situation

  • âge
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • déficience
  • discrimination
  • informaticien

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • hospitalisation
  • préposé aux bénéficiaires

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Munaca c. Hamelin

2011-07-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50769954
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale abolition de poste
  • établissement d'enseignement université
  • préposé au service à la clientèle
  • représailles

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Situation

  • arbitre juge-arbitre
  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • temps de travail heures travaillées

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • confiance
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • opérateur

Noivo et 9196-3702 Québec inc. (Subaru Rive-Nord)

2012-07-16 (décision rectifiée le 2012-09-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50878292
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • objectif de vente
  • représentant des ventes

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Situation

  • candidature
  • concours
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote