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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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18 décisions trouvées (page 2 de 2)

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Deslières et Aliments Olympus Canada (Restaurant PFK 1106)

2014-07-22 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51094272
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • durée

Lapierre et Regroupement des femmes de La Sentin'Elle inc.

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143025
Indexation

Situation

  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • organisation à but non lucratif
  • professionnel travailleur social

Québec (Ministère des Transports) c. Houle

2015-05-22 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51178579
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • divulgation
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Québec
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • favoritisme
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • sanction suspension
  • service entretien déneigement

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • délégué syndical
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée
  • entreprise minière
  • opérateur

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur