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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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45 décisions trouvées (page 4 de 5)

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Situation

  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • établissement de santé hôpital
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé aux bénéficiaires

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Situation

  • accréditation
  • avis
  • chauffeur
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • évaluation évaluation de la preuve
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Santarossa et Jeunes pousses des Jardins-du-Québec

2014-09-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51106624
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale promotion
  • dirigeant directeur
  • document diplôme
  • garderie

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document certificat certificat médical
  • employé employé temporaire
  • fraude falsification
  • préposé au service à la clientèle

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Lapierre et Regroupement des femmes de La Sentin'Elle inc.

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143025
Indexation

Situation

  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • organisation à but non lucratif
  • professionnel travailleur social

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Situation

  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • préposé à l'entretien
  • sanction avertissement

Renae c. Champ's Mushrooms Inc.

2015-01-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152334
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document lettre
  • enquête
  • entreprise agricole
  • insubordination
  • service livraison

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • invalidité
  • sanction suspension