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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

Pouliot et Quality Inn & Suites Lévis

2011-04-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50751762
Indexation

Situation

  • commerce hôtel
  • compétence compétence linguistique
  • concierge
  • décision patronale embauche
  • discrimination

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • décision patronale embauche
  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée
  • négociation
  • transmission affichage

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale embauche
  • disponibilité
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical
  • temps de travail heures supplémentaires

Desbiens c. Desharnais (Wesco Integrated Supply)

2014-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51042344
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • dirigeant directeur général
  • document courriel
  • entente

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence
  • décision patronale embauche
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur