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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

CSN — Construction et CER

2014-09-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51106619
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • cession
  • décision patronale embauche
  • discrimination
  • entrepreneur en construction
  • liste liste de membres
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • document diplôme
  • fausse déclaration
  • préposé aux comptes