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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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21 décisions trouvées (page 1 de 3)

Service d'entretien Distinction inc. c. Lefebvre (Union des employées et employés de service, section locale 800 (FTQ) et Service d'entretien Distinction inc. (Virginia Pavez Cornejo))

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50734079
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de terme
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle vol
  • préposé à l'entretien

Vaillancourt et Bell Expressvu, l.p.

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789008
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • démission
  • document courriel
  • document lettre

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Situation

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • document formulaire
  • enquête
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • fraude falsification
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • service livraison
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure
  • véhicule camion

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et 2755-4609 Québec inc. (Limocar de la Vallée enr.), (François Tremblay)

2013-12-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51032062
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant