Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • droit de la personnalité réputation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'exclusion
  • décision patronale congédiement
  • mécanicien

SOS Violence conjugale et Syndicat des travailleuses de SOS Violence conjugale — CSN

2015-08-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51208253
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • négociation
  • organisation à but non lucratif
  • syndicat de travailleurs