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31 décisions trouvées (page 3 de 4)

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau

2014-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51122356
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte médical chirurgie
  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • arbitre arbitre de grief
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • briseur de grève
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • négociation
  • syndicat de travailleurs

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • fabricant
  • maladie maladie mentale dépression
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • professeur
  • rajustement
  • rétribution rémunération salaire

Montréal (Ville de) c. Provençal

2015-03-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51156237
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • frais frais de déplacement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • municipalité
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fusion
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs
  • transfert transfert d'employé

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • document diplôme
  • fausse déclaration
  • préposé aux comptes

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • délai
  • divulgation
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
  • sanction radiation radiation temporaire

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Aliments Olympus (Canada) inc. c. Gagnon

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51238287
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • bijou
  • commerce restaurant
  • cuisinier
  • port (action)