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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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20 décisions trouvées (page 2 de 2)

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur

Dufour c. Groupe Sutton Actuel inc.

2013-06-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50994226
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • usage règles de l’art
  • vente

ATS Consulting Inc. c. Otto Lux inc.

2014-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51073884
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cautionnement
  • erreur
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires

Bélanger c. 9254-9328 Québec inc. (Ami Junior Nissan)

2014-06-18 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51084127
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • société de gestion

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Bélanger c. Versants Mont-Tremblant

2015-07-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51200041
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • usage