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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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20 décisions trouvées (page 1 de 2)

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • professionnel ingénieur
  • service conception
  • structure d'un édifice toiture

9182-1645 Québec inc. (Rénovation Raco) c. Varriano

2011-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50813396
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • conformité
  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Paquette c. Belzile (Succession de)

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830643
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • prestations indemnité d'assurance

Lavoie c. Imbeault

2012-07-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-50884102
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice solage
  • usage règles de l’art

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

9159-0935 Québec inc. c. Charbonneau

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50945752
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • annulation
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • usage règles de l’art

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art