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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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70 décisions trouvées (page 3 de 7)

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Lavoie c. Imbeault

2012-07-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-50884102
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice solage
  • usage règles de l’art

Grenier c. Simard

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50893585
Indexation

Situation

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • voisin

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre
  • maladie maladie mentale
  • personne vulnérable majeur inapte

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

Roy c. Gravel

2012-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50925396
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • véhicule automobile

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • méthode de calcul
  • préposé au service à la clientèle

Multi-Projets Immobiliers inc. c. Morin

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50934656
Indexation

Situation

  • acte juridique acte notarié
  • professionnel notaire
  • service rédaction

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • erreur
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction