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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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54 décisions trouvées (page 2 de 6)

ES Retail Consulting c. Vente en détail PZ/Benisti inc.

2012-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50851858
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • résiliation
  • rétribution commission
  • service recrutement de personnel
  • usage

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Cimon c. Pouliot

2012-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50863219
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cotisation taxe
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Lavoie c. Imbeault

2012-07-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-50884102
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice solage
  • usage règles de l’art

6781900 Canada inc. (DHM Renovations) c. Lorente

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50896271
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • fraude fraude fiscale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plancher
  • usage règles de l’art

Gaudreau c. Dallaire

2012-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50898374
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • conjoint conjoint de fait
  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • méthode de calcul
  • service entreposage
  • véhicule motocyclette
  • vente

Al Jeryan c. Haddad

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50910038
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage

9159-0935 Québec inc. c. Charbonneau

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50945752
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager