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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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43 décisions trouvées (page 2 de 5)

6781900 Canada inc. (DHM Renovations) c. Lorente

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50896271
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • fraude fraude fiscale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plancher
  • usage règles de l’art

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • méthode de calcul
  • service entreposage
  • véhicule motocyclette
  • vente

Al Jeryan c. Haddad

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50910038
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage

9159-0935 Québec inc. c. Charbonneau

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50945752
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager

6181317 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec

2013-05-02 (jugement rectifié le 2013-05-28) — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Hull — AZ-50962236
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique contrat contre-lettre
  • construction
  • cotisation taxe
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble
  • prête-nom
  • vente

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Marchand c. Alaoui

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50967068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel dentiste
  • résiliation

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Lambert c. Aseervatham

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50979136
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • dépassement de coûts
  • évaluation évaluation de la preuve
  • outil
  • résiliation
  • rétribution prix

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur