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206 décisions trouvées (page 15 de 21)

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • délai
  • insubordination
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

Commission de la construction du Québec c. Construction Val d'Or ltée

2014-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Amos) — AZ-51094779
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération prime

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • établissement d'enseignement université

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'exclusion
  • décision patronale congédiement
  • mécanicien

Ste-Julienne (Municipalité de) c. Laplante

2014-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105416
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conditions de travail
  • décision patronale abolition de poste
  • municipalité
  • unité de négociation