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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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206 décisions trouvées (page 16 de 21)

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • discrimination
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • négociation

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • enquête
  • municipalité
  • préposé à l'entretien
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • clause clause de probation
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • fabricant
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • entreprise minière
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération prime
  • technicien
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau

2014-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51122356
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte médical chirurgie
  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • arbitre arbitre de grief
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • conflit de compétence
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • unité de négociation

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • décision judiciaire
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • entité nommée Postes Canada
  • renseignement personnel
  • représailles