Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

206 décisions trouvées (page 2 de 21)

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de pont
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Martin Brower du Canada ltée (grief syndical, griefs individuels, Yann Cardinal et autres)

2011-03-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50740572
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • distributeur
  • document directive
  • magasinier
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • temps de travail

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • rechute
  • retour au travail

Transdev-Limocar (Limocar Basses Laurentides) et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ)

2011-05-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50753165
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport disciplinaire
  • insubordination
  • sanction suspension

Québec (Procureur général) c. Gagnon

2011-04-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50763066
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • enseignant
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Vilven et Association des pilotes d'Air Canada

2011-05-04 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50767977
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • âge
  • discrimination
  • entente
  • négociation
  • pilote
  • représentation
  • retraite
  • syndicat de travailleurs
  • véhicule avion