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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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68 décisions trouvées (page 5 de 7)

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • clause clause de probation
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • fabricant
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire

Hydro-Québec et Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 du SCFP-FTQ

2014-10-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51114688
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision antérieure
  • entité nommée Hydro-Québec
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Situation

  • accident chute
  • acte juridique entente à l'amiable
  • blessure fracture
  • entité nommée Curateur public du Québec
  • fraude détournement
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte
  • prestations indemnité d'assurance
  • représentation
  • rétribution rémunération

Pageau et Constructions Omni MJD inc.

2014-11-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Québec — AZ-51129791
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction
  • structure d'un édifice toiture

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Perreault c. 9127-3714 Québec inc. (Cabanon Laprise)

2014-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51135852
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut malfaçon
  • vente

Restaurant Amazonas

2014-12-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51136699
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie