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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton
  • professionnel ingénieur