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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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26 décisions trouvées (page 3 de 3)

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • structure d'un édifice plancher

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

9254-8494 Québec inc. c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51216033
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • construction démolition
  • défaut fissure
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • infrastructure publique égout
  • municipalité
  • service entretien

Lecomte c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51216034
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infrastructure publique égout
  • installation septique
  • municipalité

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • syndicat de copropriété