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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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76 décisions trouvées (page 4 de 8)

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Guay c. Vadacchino inc.

2013-04-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50979308
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution acompte

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • débordement
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • usage règles de l’art

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • fraude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Situation

  • bris
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • partage
  • séparation
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Garant c. Blais

2014-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montmagny — AZ-51039776
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon

Arsène Charlebois Construction ltée c. Centre social Kogaluk

2014-02-11 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043805
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause de demeure
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution prix

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • paiement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • construction excavation
  • droit réel servitude
  • voisin