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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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62 décisions trouvées (page 4 de 7)

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Situation

  • crédit-bail
  • institution financière
  • saisie
  • véhicule camion

Nadon c. Passion VR—Caravane Vaillancourt inc.

2013-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51008461
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • service entretien
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Durand c. Action Chevrolet Buick GMC inc.

2013-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51009903
Indexation

Situation

  • bris
  • commerce concessionnaire automobile
  • entente
  • rétribution prix
  • véhicule automobile
  • vente

Vaillancourt c. Vinet

2013-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011028
Indexation

Situation

  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix
  • véhicule camion
  • vente

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Situation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain

Paul-Hus c. 4058569 Canada inc. (Longueuil Kia)

2013-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51028475
Indexation

Situation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Lexus Prestige c. Tremblay

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51033825
Indexation

Situation

  • accident collision
  • commerce concessionnaire automobile
  • prêt
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile