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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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225 décisions trouvées (page 3 de 23)

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Quevillon c. 9200-7756 Québec inc.

2011-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805969
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • bris
  • immeuble
  • véhicule automobile

Lee c. Charlebois

2011-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50807041
Indexation

Situation

  • compétence
  • formation cours
  • permis permis d'exercice
  • véhicule avion

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante
  • véhicule automobile

Paquette c. MSP Auto électrique ltée

2011-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50808284
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Da Silva c. Légaré, Dupérré inc.

2011-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809948
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Mathe c. Baptiste

2011-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50812780
Indexation

Situation

  • acte juridique acte sous seing privé
  • fraude falsification
  • rétribution acompte
  • véhicule automobile
  • vente

Pelchat c. Blainville Ford inc.

2011-12-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50815046
Indexation

Situation

  • divulgation
  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule automobile