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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Phpcréation inc. c. Quelqu'un d'autre international inc.

2011-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50725160
Indexation

Situation

  • logiciel
  • rétribution honoraires
  • service conception

Alarme Sherbrooke inc. c. Collège de l'Estrie inc. CDE Solutions

2011-08-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50783239
Indexation

Situation

  • délai
  • installation
  • logiciel