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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • document plan
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • déficience
  • document billet
  • rétribution prix
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • structure d'un édifice plancher

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • conseiller financier représentant en assurances
  • délai
  • document relevé
  • erreur
  • instrument de paiement virement
  • rajustement augmentation
  • renouvellement
  • rétribution prix