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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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70 décisions trouvées (page 1 de 7)

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • rétribution honoraires

Langlois c. Leblanc

2011-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805964
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction rénovation
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale
  • faillite
  • registre registre des entreprises
  • usage règles de l’art

Albert Peinture inc. c. Construction Zeitter inc.

2011-12-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50818049
Indexation

Situation

  • document facture
  • document rapport
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service peinture

Matériaux J.C. Brunet (2000) inc. c. Marceau

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50823616
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • document facture
  • matériau
  • rétribution prix
  • usage pratique antérieure
  • vente

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Situation

  • délai
  • document rapport
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • vérification

L'Heureux c. Plasse

2012-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50845304
Indexation

Situation

  • document relevé
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique