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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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70 décisions trouvées (page 2 de 7)

Boileau c. Boire

2012-04-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50849668
Indexation

Situation

  • document relevé
  • rétribution honoraires

9041-5696 Québec inc. c. Collin

2012-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50850553
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • document relevé
  • rétribution honoraires
  • service courtage

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Lajoie Lemieux Notaires c. 9215-6686 Québec inc.

2012-06-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-50872689
Indexation

Situation

  • document facture
  • professionnel notaire
  • rétribution honoraires

Roy c. 2968-2325 Québec inc.

2012-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50880305
Indexation

Situation

  • document relevé
  • rétribution prix
  • vente

Langlois c. Day

2012-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50880321
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • document facture
  • donation
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement carte de crédit
  • mobilier
  • parent
  • prêt
  • séparation

Carrier c. Jeffrey

2012-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50896159
Indexation

Situation

  • document photographie
  • entente
  • rétribution acompte
  • véhicule bateau

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art