Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

24 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • rétribution honoraires

Langlois c. Leblanc

2011-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805964
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

Albert Peinture inc. c. Construction Zeitter inc.

2011-12-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50818049
Indexation

Situation

  • document facture
  • document rapport
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service peinture

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Situation

  • délai
  • document rapport
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • vérification

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente