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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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24 décisions trouvées (page 2 de 3)

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • vente

Belley c. Tremblay

2013-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50975314
Indexation

Situation

  • inspection
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente

Blain c. Trudeau (Succession de)

2013-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51028469
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

Immo SI inc. c. Dubé

2014-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51041541
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence
  • vente

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

Situation

  • âge
  • arbre
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • tuyau conduite d'eau
  • vente

Lepage c. Villeneuve

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51043369
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • animal animal d'élevage
  • document dossier
  • inspection
  • maladie
  • professionnel vétérinaire
  • vente

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • inspection
  • service réparation
  • véhicule bateau
  • vente

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente