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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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17 décisions trouvées (page 1 de 2)

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • instruction
  • ligne séparative
  • travailleur forestier

Pineda c. Ferreira

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50821593
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • suicide
  • vente

HSST Conseil inc. c. 4003152 Canada inc.

2012-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50842730
Indexation

Situation

  • résidence pour aînés
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble terre lot non construit
  • zone protégée

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel servitude droit de passage
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence
  • vente

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires