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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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63 décisions trouvées (page 2 de 7)

Bastille c. Lussier

2012-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50855655
Indexation

Situation

  • bail
  • décision antérieure

Guay c. Lebel

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50875916
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • droit réel servitude
  • immeuble terre lot non construit
  • occupation
  • renonciation

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Situation

  • entité nommée Barreau du Québec
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • sanction radiation radiation provisoire

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • empiètement
  • matières résiduelles
  • service entreposage
  • voisin

Groupe Dutil inc. c. Technostructur inc.

2012-09-27 (jugement rectifié le 2012-10-09) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50902754
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • document affiche
  • fin
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Corriveau c. FNR Construction inc.

2013-01-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50932204
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut fissure
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction excavation
  • défaut affaissement
  • haie
  • voisin

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin