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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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63 décisions trouvées (page 3 de 7)

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix
  • service

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration

Visalus Sciences Canada inc. c. Lemieux

2013-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50971855
Indexation

Situation

  • concurrence
  • démission

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

Situation

  • diffamation
  • dirigeant directeur général
  • droit de la personnalité réputation
  • média presse
  • média radio
  • média télévision
  • titulaire d'une charge publique maire

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

Situation

  • âge
  • bris
  • commerce détaillant
  • document photographie
  • instrument de musique
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice porte

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel servitude droit de passage
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac