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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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50 décisions trouvées (page 3 de 5)

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix
  • service

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Tremblay c. Clinique vétérinaire Fabreville

2013-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51000993
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • animal animal de compagnie
  • mort
  • professionnel vétérinaire

Jolicoeur c. Optique Laurier

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002499
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • prothèse
  • rétribution acompte
  • situation préexistante
  • vente

Durand c. Clinique d'ostéopathie aux Quatre-vents inc.

2013-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51005815
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution honoraires
  • service publicité

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Morin c. Garza

2013-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008428
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • mariage
  • professionnel conseiller en immigration
  • représentation
  • rétribution honoraires

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • service conseil
  • service décontamination

Dabo (Ibrahima Dabo, Avocat) c. Poulin (Gestion impôt MP inc.)

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51009697
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires