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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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56 décisions trouvées (page 5 de 6)

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Bazinet c. DR Maçonnerie inc.

2014-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101636
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • dépassement de coûts
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau

Monaco c. 9078-0123 Québec inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51116894
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • service entretien aménagement paysager
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

Langlois c. Groupe Kreattor inc.

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51139027
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • service peinture
  • usage règles de l’art

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage