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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • corps humain partie du corps jambe
  • surface glissante
  • visiteur

Dilella c. Alexis

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825259
Indexation

Situation

  • bris
  • structure d'un édifice garage
  • véhicule automobile

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture
  • voisin

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • cotisation taxe
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix
  • vente

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • défaut malfaçon
  • délai
  • machine

Turcotte c. S.L.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50923487
Indexation

Situation

  • bris
  • infraction criminelle vol
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • véhicule automobile

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • défaut malfaçon
  • installation
  • vente

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente