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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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50 décisions trouvées (page 3 de 5)

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Clinique vétérinaire St-Anicet inc. c. Sollazzo

2013-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50945756
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • animal animal d'élevage
  • professionnel vétérinaire
  • rétribution honoraires

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Commission des normes du travail c. 9175-0489 Québec inc. (Steak frites Saint-Paul)

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50960874
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • frais frais de justice
  • représentation

Comtois (Rénovation 4 Saisons plus) c. Fournier

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50968987
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Pelletier c. Croteau-Bédard

2013-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978580
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • couturier
  • défaut malfaçon
  • fabrication
  • rétribution prix
  • service livraison
  • vêtement