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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 14 de 38)

Club Lions de Chandler

2012-11-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50915584
Indexation

Situation

  • jeu de hasard
  • somme d'argent

Snowboy c. H. Cloutier Automobile inc.

2012-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50917364
Indexation

Situation

  • véhicule
  • vente vente à tempérament

Pétroles Sherbrooke inc. c. Philbrick

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50918123
Indexation

Situation

  • vente

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Castonguay (Benoit Castonguay enr.) c. Brault

2012-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50918272
Indexation

Situation

  • document facture
  • matériau pierre
  • vente

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Situation

  • absence
  • accident incendie
  • délai
  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • service réparation
  • société de gestion
  • structure d'un édifice terrasse
  • syndicat de copropriété

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • préposé à l'entretien
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération prime
  • temps de travail horaire