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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 2 de 38)

9110-8605 Québec inc. c. Dorval

2011-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50725952
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Vincent Roselli inc. c. Patella

2011-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50726367
Indexation

Situation

  • clause clause de terme
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Augustin c. Groupe CDH

2011-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50726396
Indexation

Situation

  • concierge
  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • mobilier
  • vente

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Marina Gagnon et Fils ltée c. Martorana

2011-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50726958
Indexation

Situation

  • bris
  • rétribution prix
  • service entreposage
  • véhicule bateau

9060-4976 Québec inc. c. Herbots

2011-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50727396
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • fin
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Chaffer Communications c. Simard (Excavation S. Simard)

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50732110
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • service publicité

Promutuel Les Prairies, société mutuelle d'assurances générales c. Selmay

2011-03-16 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50733503
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice garage

Alimplus inc. c. 4397291 Canada inc.

2011-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50738331
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix
  • vente