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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 20 de 38)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Guay c. Vadacchino inc.

2013-04-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50979308
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution acompte

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Vitrerie Vaillancourt inc. c. Construction David Roy inc.

2013-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Arthabaska — AZ-50984183
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • rétribution prix
  • vente

Commission des normes du travail c. Permis de travail USA inc.

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50986986
Indexation

Situation

  • employé
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • rétribution rémunération salaire

Jean-Louis c. Banque Nationale du Canada

2013-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50991154
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • fraude détournement
  • institution financière banque
  • instrument de paiement argent comptant
  • instrument de paiement carte de débit
  • service

Morand c. Légaré

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50991672
Indexation

Situation

  • fraude falsification
  • rétribution prix
  • véhicule camion
  • vente

Maura c. Placide

2013-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50992992
Indexation

Situation

  • entente
  • prêt prêt d'argent
  • service entreposage

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

Côté c. Fafard

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50994136
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution acompte