Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

380 décisions trouvées (page 27 de 38)

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Dussault Raymond Poliquin c. Bradley

2013-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51076646
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

Beauchamp Brodeur, Avocats c. 9193-6047 Québec inc.

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51077036
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • document facture
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

Plomberie Classique inc. c. Karakalli

2014-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51077556
Indexation

Situation

  • travailleur de la construction plombier

Charron c. Anthony Sherwood Productions inc.

2014-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51077559
Indexation

Situation

  • artiste
  • rétribution rémunération salaire
  • service prestation artistique

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • distributeur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • magasinier
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Fortin (Carolle Fortin Designer) c. Turcot

2014-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51085666
Indexation

Situation

  • fabrication
  • mobilier

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension