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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 8 de 38)

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut qualité marchande
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Matériaux J.C. Brunet (2000) inc. c. Marceau

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50823616
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • document facture
  • matériau
  • rétribution prix
  • usage pratique antérieure
  • vente

Regent Artistic & Athletic Management Services Inc. c. Kamar (K-Maro)

2011-12-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50825068
Indexation

Situation

  • agence
  • artiste
  • confidentialité
  • méthode de calcul
  • reddition de compte
  • rétribution commission
  • service gestion
  • usage

Jacob c. 9186-5030 Québec inc. (Aménagement Pierre Lampron)

2012-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50825274
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Mini-excavation Bisaillon inc. c. Pigeon

2011-11-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50825947
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Charest c. Placements Mémora

2012-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50830261
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • vente

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Situation

  • délai
  • document rapport
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • vérification

Techno Pieux du Nord inc. c. Lavoie

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839831
Indexation

Situation

  • construction
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Services Matrec inc. c. Trudeau (Bar La Fiesta)

2012-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50841945
Indexation

Situation

  • éboueur
  • matières résiduelles
  • rétribution prix
  • service collecte